Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 janvier 2024

Le site web situé à https://www.jzh.be (ci-après dénommé « Site Web ») est une initiative de :

JZH & Partners SC (ci-après dénommé “JZH” et “Nous”)
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À quoi sert cette Politique de Confidentialité ?

Chaque visiteur (désigné ci-après comme « utilisateur ») qui utilise notre site Web divulgue un certain nombre d’informations personnelles. Ces informations personnelles nous permettent d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur en tant que personne réelle.

Nous collectons et traitons vos informations personnelles conformément aux réglementations et lois applicables, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données privées (« Loi sur la Vie Privée ») et le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes dans le cadre du traitement des informations personnelles et à la libre circulation de ces données : « RGPD ».

En utilisant le site Web, l’utilisateur déclare comprendre cette Politique de Confidentialité et accepte expressément la collecte et le traitement de ses données personnelles de la manière décrite dans ce document.

Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier notre Politique de Confidentialité. Toute notification majeure sera toujours clairement communiquée aux utilisateurs. Néanmoins, nous conseillons une consultation régulière de ce document.

Qui traite vos données personnelles ?

Responsabilité du traitement

JZH est responsable du traitement des données et détermine, seul ou en collaboration avec d’autres parties, quelles données personnelles sont collectées, l’objectif de cette collecte et la manière dont les données sont traitées.

Sous-traitants

JZH est libre d’utiliser les services de sous-traitants. Un sous-traitant traite les informations personnelles à la demande et pour le compte de la partie responsable du traitement des données. Un sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction de la partie responsable.

JZH travaille avec des sous-traitants dans les catégories suivantes :

Conception et développement de logiciels (JZH)
Hébergement de solutions logicielles (Google, OVH.com)

Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelles bases légales ?

Conformément à la Loi sur la Vie Privée et au RGPD, nous traitons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

Exécuter l’accord que vous avez conclu ou les mesures contractuelles prises à votre demande lors de l’utilisation de notre site Web et de la fourniture de nos services.
Remplir toutes nos obligations légales dans la gestion des relations contractuelles, notamment les obligations de facturation, fiscales et comptables.
Remplir notre droit légitime d’envoyer des informations et des bulletins d’information à nos clients.
Répondre à vos demandes, prévenir les abus et la fraude, surveiller la régularité de nos services, exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple en cas de litiges, ainsi que pour prouver toute violation de nos droits, gérer et améliorer notre relation avec vous, améliorer continuellement notre site Web et nos produits/services, à moins que ces intérêts ne soient dépassés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux nécessitant la protection de vos données personnelles.

Quelles informations personnelles sont collectées ?

Le traitement de vos données personnelles est limité à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par JZH. Voici les catégories de données traitées :

Identification électronique (adresse IP, localisation et autres en-têtes HTTP standards envoyés par votre navigateur vers nos serveurs)

Ces données sont collectées lorsque vous visitez le site Web. Nous pouvons avoir besoin de vos données personnelles pour respecter nos propres obligations contractuelles (si nous n’avons pas ces données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services). D’autres informations personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de nos services et du service après-vente. La quantité de données collectées dépend de votre utilisation du site Web et des contrats spécifiques que vous avez avec JZH.

Nous pouvons, entre autres, utiliser des cookies pour reconnaître les utilisateurs et leur offrir une expérience utilisateur personnalisée, mémoriser leurs choix techniques (par exemple les options de visibilité des tableaux) et détecter et corriger d’éventuelles erreurs sur le site Web. Nous faisons de notre mieux pour minimiser la quantité de cookies de suivi utilisés sur notre site Web ; nous ne les utilisons actuellement pas. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées exclusivement pour un usage interne. En dehors de la communication et du traitement par nos sous-traitants autorisés identifiés dans la section « Sous-traitants », vos données personnelles ne sont pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers. Dans la mesure du possible et dans le cadre de leur service, nous minimisons l’exposition de vos données aux sous-traitants et nous anonymisons autant que possible.

En cas de litige, vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers responsable de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement, etc.), qui assurera également la conformité avec la législation applicable concernant ces données.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs associés et conformément à la loi. Elles seront soit supprimées, soit anonymisées de notre base de données dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre ces objectifs, si vous exercez votre droit de demander et d’obtenir leur suppression.

En général, cette période est de 10 ans après la fin de la relation commerciale.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : (i) la durée pendant laquelle nous avons une relation continue avec vous ; (ii) s’il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; et (iii) si la conservation est conseillée au regard de notre position juridique (comme en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’EEE (Espace économique européen) ?

Sauf indication contraire, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si cela se produit, nous ne transférerons vos données vers un pays non membre de l’UE que si ce pays offre un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne (pour plus d’informations, voir le lien suivant : https://goo.gl/1eWt1V).

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer ou héberger vos données personnelles en dehors de l’EEE. Veuillez vous référer à leurs propres politiques de confidentialité pour plus d’informations.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation sur la protection des données et sous réserve de nos propres droits et obligations, vous disposez des droits suivants :

Garantie d’un traitement juste et légal des données

Vos informations personnelles sont toujours traitées conformément aux objectifs clairs exprimés dans la section ci-dessus « Quels sont les objectifs ciblés par la collecte de données ? » Vos informations sont collectées et traitées de manière satisfaisante, spécifique et non excessive, et elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiés.

Droit d’accès

Tant que vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données personnelles gratuitement et d’obtenir une copie dans un format accessible.

Vous avez le droit de connaître l’objectif de ce traitement de données, les catégories de données concernées, les catégories de parties auxquelles vos données peuvent être transférées, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et les droits que vous avez sur le contrôle de vos données.

Droit de rectification

Les informations personnelles erronées ou incomplètes peuvent être corrigées. Dans un premier temps, il incombe à l’utilisateur de faire les corrections nécessaires dans son compte utilisateur, mais les corrections peuvent également être demandées par écrit.

Droit à l’effacement (ou « Droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles dans les cas suivants :

Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs spécifiés.
Vous avez retiré votre consentement au traitement des données et il n’existe pas d’autre raison légale pour le traitement des données.
Vous avez exercé de manière valide votre droit d’opposition.
Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal.
Vos informations doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

Droit de limiter le traitement des données

Dans certains cas, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, notamment dans le cas où l’exactitude de vos données est contestée, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure légale ou pendant le temps nécessaire à JZH pour vérifier que vous pouvez exercer de manière valide votre droit à l’effacement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour le marketing direct, le profilage ou pour les objectifs légitimes de la partie responsable du traitement de vos données personnelles. JZH cessera de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer une raison légitime de continuer le traitement de vos données qui prévaut sur votre droit d’opposition.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, utilisable et lisible par machine. À votre demande, vos données peuvent être transférées à un autre prestataire de services, sauf si cela est techniquement impossible.

Droit de retirer votre consentement

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par envoi recommandé, à JZH (adresse en tête de ce document) ou par courriel à partners@jzh.be.

Nous répondrons en temps utile, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande, sauf circonstances particulières (par exemple, en cas de demande complexe qui peut prendre plus de temps).

Capacité à déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données par JZH, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de litige entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture dans la recherche d’une solution à l’amiable.

Que se passe-t-il en cas de modification de l’Politique de confidentialité ?

Si nous modifions cette Politique de confidentialité, vous en serez informé par notre site web ou par message. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. La date de la dernière modification de ce document est indiquée en amont de ce document.